Conditions générales de vente
Version du [À compléter : date d’entrée en vigueur].
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1. Vendeur
Le service ES IPTV PRO est proposé par [À compléter : dénomination sociale ou nom de l’exploitant], [À compléter : forme juridique et capital, le cas échéant], immatriculé sous le numéro [À compléter : SIREN / RCS ou équivalent], dont le siège est situé [À compléter : adresse complète]. Contact : WhatsApp +1 202 773 5400, [À compléter : adresse électronique].
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements donnant accès au service ES IPTV PRO, commandés par l’intermédiaire de WhatsApp à partir du site https://esiptvpro.configuration-iptv.online/. [À compléter : description précise du service fourni, validée par l’exploitant]
3. Offres et prix
Les offres disponibles sont les suivantes : 1 mois : 10 €, 3 mois : 20 €, 6 mois : 30 €, 12 mois : 45 €, 24 mois : 70 €. Les prix sont exprimés en euros, [À compléter : mention TTC ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon le régime fiscal].
Le prix ne comprend ni le matériel, ni la connexion internet, ni les licences éventuellement facturées par les éditeurs des lecteurs IPTV, qui relèvent de leurs propres conditions.
4. Commande
La commande est initiée par l’envoi d’un message WhatsApp précisant l’offre choisie. Le vendeur confirme la disponibilité, le prix et les modalités de paiement dans la conversation. Le contrat est conclu [À compléter : moment exact de la conclusion du contrat : confirmation écrite, réception du paiement…].
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client sur WhatsApp avant tout règlement. [À compléter : liste des moyens de paiement confirmés et conditions associées]. Aucun paiement n’est réalisé sur le site.
6. Mise à disposition du service
Les informations d’accès et les instructions de configuration sont transmises sur WhatsApp après confirmation de la commande et du paiement, dans un délai de [À compléter : délai de mise à disposition].
7. Durée et renouvellement
L’abonnement court pour la durée choisie à compter de [À compléter : point de départ de la durée]. Il ne fait l’objet d’aucun renouvellement automatique depuis le site ; toute prolongation nécessite une nouvelle commande.
8. Droit de rétractation
[À compléter : règles applicables au droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), y compris les éventuelles exceptions et le formulaire type]
9. Remboursement
[À compléter : politique de remboursement définie par l’exploitant]
10. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas partager ses informations d’accès. [À compléter : règles d’usage complémentaires, nombre d’appareils autorisés]
11. Assistance et réclamations
L’assistance est assurée sur WhatsApp au +1 202 773 5400. [À compléter : horaires d’assistance et procédure de réclamation]
12. Responsabilité
[À compléter : clause de responsabilité, notamment vis-à-vis des applications tierces et de la connexion du client]
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Médiation et droit applicable
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : [À compléter : droit applicable et juridiction compétente].